Elle arrive doucement mais sûrement. La période estivale est toujours l’occasion pour bon nombre de salariés de profiter du soleil en partant en congés. Vacances scolaires, business plus calme, mariages, les raisons pour lesquels beaucoup de personnes au sein des entreprises aiment partir en juillet et août sont légion. Mais à quoi correspondent ces congés ? Comment doivent-ils être pris ? Comptabilisés ? Votre cabinet CECCA vous éclaire sur la question avec les principaux points-clés à connaître en matière de congés payés.
Qui a le droit aux congés payés ?
Il faut bien avoir en tête que tout salarié d’une entreprise a le droit à des congés payés qu’il soit en CDI, CDD, intérim, à temps plein ou à temps partiel. Celui-ci acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur ce qui correspond à 30 jours ouvrables soit les cinq semaines traditionnelles. L’ancienneté n’a aucun impact sur ces derniers, puisque tout salarié arrivant dans une entreprise possède les mêmes droits.
Pour quelle durée ? À quelle date ?
Dans chaque entreprise, la période estivale s’étend du 1er mai au 31 octobre. Le salarié doit prendre au minimum 12 jours de congés consécutifs durant cette période. Son congé principal ne peut toutefois pas excéder 24 jours consécutifs et la 5e semaine de vacances doit obligatoirement être prise en dehors de ces mois (sauf contraintes géographiques particulières). Le salarié peut évidemment choisir de fractionner ses vacances sur plusieurs mois s’il le souhaite, en respectant toujours la règle des 12 jours ouvrables continus minimum.
Des exceptions ?
Qui dit règle, dit forcément exception. Si l’employeur décide par exemple de fermer son entreprise, les salariés sont donc obligés de prendre leurs congés en même temps durant la fermeture (qui ne peut être inférieure à 12 jours ni supérieure à 24 jours). Il est également possible pour tout salarié de prendre des congés par anticipation dès l’ouverture de leurs droits mais l’employeur se réserve le droit de les accepter ou non. Selon l’âge ou le nombre d’enfants, la prise de congés peut être également modulable.
Qui détermine les congés payés ?
Les congés payés peuvent être déterminés par « accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche ». Si l’entreprise ne possède pas ces accords, c’est à l’employeur d’accorder lui-même les congés payés de ses salariés après avoir consulté le Comité Social et Economique (CSE), qui remplace les représentants élus du personnel et deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2020 dans les entreprises d’au moins 11 salariés. L’employeur a le droit de refuser des demandes de congés payés, auquel cas le salarié devra les poser à une autre période.
Quelle indemnité ?
Les indemnités de congés payés se calculent selon deux méthodes. La première est celle du maintien de salaire. Autrement dit, le salarié perçoit exactement la même indemnité que s’il était venu travailler. Selon la 2e méthode de calcul, le salarié reçoit 1/10e de la rémunération brute totale perçue lors de la période de référence (période durant laquelle le salarié doit avoir accompli un temps minimum de travail). À savoir que la méthode choisie est toujours celle qui est la plus favorable pour le salarié.
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