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Les actualités sociales


Le CDD d’usage, vers une taxe de 10€ au 1er janvier 2020

7/11/2019

C'est l'une des mesures phares du Projet de loi de finances pour 20...

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Violences volontaires = intention de nuire = faute lourde ?

2/05/2018

Le dirigeant d’une entreprise est violemment agressé par un salarié avec lequel il a déjà e...

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Rupture conventionnelle collective : pour tous ?

30/04/2018

Depuis le 23 décembre 2017, il est possible de conclure une rupture conventionnelle collective. ...

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Contrat intermittent : attention au formalisme !

27/04/2018

Le contrat de travail intermittent est un contrat de travail spécifique qui comporte une alterna...

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Accident du travail : qui est responsable ?

25/04/2018

Un salarié est mis à disposition d’une entreprise par son employeur. Malheureusement, il est ...

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Transport routier : des jours de repos non-cumulables ?

20/04/2018

Les conducteurs routiers ont droit à un repos compensateur trimestriel obligatoire en fonction d...

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Refus de reclassement = reclassement impossible ?

17/04/2018

Un distributeur envisage le reclassement d’une salariée inapte. Cependant, cette dernière ref...

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Retard de paiement des cotisations sociales : plus de sanction(s) ?

16/03/2018

En tant que dirigeant, vous devez acquitter les cotisations sociales dues à raison des salaires ...

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Transaction : incontestable ?

21/02/2018

Un salarié conteste un licenciement pour abandon de poste. Pour mettre fin au litige, lui et son...

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Attention aux modifications de contrat de travail !

19/02/2018

Suite à de nombreuses réorganisations dans une entreprise, qui ont entraîné des modifications...

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