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Les actualités patrimoniales


PAS et monument historique : et si vous faites des travaux en 2019 ?

24/05/2018

Avec la mise en place du prélèvement à la source (PAS), certains propriétaires pourraient êt...

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Vente de Bitcoins : quelle imposition ?

2/05/2018

Vous êtes propriétaire de bitcoins, et vous vous livrez régulièrement à des opérations d’...

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Plus-value et vente de titres en 2017 : la hausse de la CSG contestable ?

3/04/2018

En 2017, vous avez vendu les titres que vous déteniez dans une société et, à cette occasion, ...

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Particuliers : du nouveau en 2018 !

4/01/2018

De nombreuses nouvelles dispositions fiscales sont susceptibles de vous intéresser à titre pers...

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Dons aux partis politiques : toujours confidentiels ?

9/11/2017

Vous décidez de faire un don à un parti politique et, pour pouvoir bénéficier d’une réduct...

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Caution : erreur de la banque en votre faveur ?

13/10/2017

2 dirigeants appelés à rembourser un prêt professionnel en qualité de caution, en litige avec...

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Stationner devant son garage : interdit ?

25/08/2017

Un particulier stationne sa voiture devant un garage. Plus tard, lorsqu’il retourne à sa voitu...

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Information sur la retraite : fini le papier ?

19/05/2017

Régulièrement, votre caisse de retraite vous envoie un relevé de carrière pour vous permettre...

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RSI et maladie : de nouveaux droits pour les dirigeants ?

3/05/2017

Lorsque le commerçant, l’artisan ou l’industriel cotisant au RSI est en arrêt maladie, il p...

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Caution : un engagement sous surveillance ?

23/03/2017

Une société, caution solidaire d’un emprunt qui n’est plus remboursé, refuse de rembourser...

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